Il faut savoir que les chefs d’entreprises doivent transmettre un certain nombre d’informations au personnel. Ils ont notamment l’obligation d’afficher le règlement intérieur ainsi que quelques dispositions du code du travail. Le non-respect de cette règle peut se solder par des sanctions pénales allant d’une amende de plusieurs milliers d’euros à une peine d’emprisonnement.
Ce qu’il faut connaître sur les affichages obligatoires
Ces affichages concernent quelques informations utiles que tout employeur doit transmettre à ses salariés. Les affiches doivent être bien visibles et conformes à certaines normes. Généralement, elles doivent être disposées sur un tableau dédié à cet effet dans une zone à forte affluence comme à l’entrée des ateliers par exemple. Cette réglementation est applicable, quel que soit le secteur d’activité de l’entreprise. Elle a en effet pour but de préserver les droits et la sécurité des travailleurs. Ainsi, certaines dispositions du code de travail doivent figurer sur ces panneaux. En outre, on doit y mentionner les horaires collectifs de travail ainsi que les textes concernant le droit à un repos hebdomadaire. Ces informations sont indispensables pour que chacun puisse connaître ses prérogatives en tant que salarié.
Dans un autre contexte, il est important d’afficher les numéros des services d’urgence. Ceci permettra de réagir de manière appropriée en cas d’accident de travail. La personne blessée pourra ainsi être prise en charge rapidement, ce qui évitera de mettre sa vie en danger.
Enfin, certains règlements régissant la vie quotidienne ne doivent pas être oubliés. Un panneau d’interdiction de fumer dans l’entreprise est indispensable. Il en est de même pour les affiches présentant tout ce qu’il y a à savoir sur le harcèlement sexuel dans le milieu professionnel.
Les affichages obligatoires selon la taille de l’entreprise
Les informations à transmettre dépendent également de la taille de l’enseigne. Une entreprise de moins de 10 salariés aura seulement pour obligation de donner quelques renseignements rudimentaires. En revanche, les affichages obligatoires dans les petites entreprises contiennent les modalités d’élection du délégué du personnel. Si la structure réunit plus de 20 salariés, le règlement intérieur doit être affiché. Si la compagnie emploie plus d’une cinquantaine de travailleurs, il faudra renseigner les collaborateurs sur les procédures à suivre pour créer le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHST). Dans ce cas, l’affiche énumérera la liste des membres de cette cellule afin que chaque employé puisse les contacter en cas de besoin.
Il est crucial de se conformer à la réglementation en vigueur en matière d’affichage. Les chefs d’entreprises récalcitrants peuvent être frappés par de lourdes sanctions. Ils devront notamment payer une amende pouvant atteindre 9 000 €. Les dirigeants peuvent même être emprisonnés, si certains abus sont constatés. Afin d’éviter tout cela, il suffit aujourd’hui de commander des panneaux homologués auprès de certaines sociétés.