Au cours des différentes démarches administratives d’une entreprise commerciale, il est souvent requis de se procurer un document officiel appelé Kbis ou extrait Kbis. Pour obtenir ce dernier, il faut recourir au greffe du tribunal de commerce. Voici tous les détails à savoir sur le fameux Kbis et le greffe du tribunal de commerce.
Le greffe du tribunal de commerce
Le greffe représente un ensemble de services de juridiction constitué de fonctionnaires de la justice. Cette institution a pour rôle d’assister les juges dans leur attribution. Le greffe du tribunal de commerce se charge d’assurer la gestion des formalités qui contribuent au bon déroulement de la juridiction : rédaction, réception, conservation, diffusion de documents juridiques dont l’extrait Kbis.
Le greffe assure l’archivage des déclarations et actes déposés par les commerçants et les sociétés immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés. Il détient par la même occasion toutes les pièces liées à l’identité des entreprises en vue de les communiquer aux individus qui en font la demande. Le greffe du tribunal de commerce s’occupe de plusieurs sortes de demande : le dépôt de requêtes en injonction de payer, le dépôt des demandes d’assignation, et bien sûr les demandes d’extrait de Kbis.
Il faut toutefois noter que le greffe n’est pas en charge de la certification des documents. Pour dresser et authentifier les actes de procédure, il faut obligatoirement la présence d’un greffier. Il en est de même pour l’extrait de Kbis ; seul le document provenant du greffier possède une réelle valeur juridique.
L’extrait Kbis
Le Kbis est un document fourni par le greffe du tribunal de commerce. Il s’agit d’un document édité suite à l’immatriculation au registre de commerce et des sociétés. L’extrait Kbis sert de pièce justificative dans le cadre de plusieurs démarches administratives comme l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, la demande de subvention ou autres. Le document comporte un numéro Siren, un libellé du code NAF, le nom du greffe d’immatriculation, la raison sociale, le sigle, l’enseigne, la forme juridique, ainsi que les diverses informations sur le dirigeant, les administrateurs, et le commissaire aux comptes.
La demande d’extrait de Kbis au greffe du tribunal de commerce
Pour obtenir l’extrait de Kbis conforme à la loi, c’est-à-dire certifié par un greffier, il est nécessaire de contacter le même tribunal de commerce qui a réalisé l’immatriculation au RCS. Pour ce faire, l’entreprise commerciale peut se rendre sur place, faire sa demande par courrier, ou encore adresser une demande en ligne sur le site dédié. Dans tous les cas, il est requis de fournir le nom de l’entreprise ainsi que son numéro d’identification. Le Kbis est réservé aux personnes morales. Pour les personnes physiques, c’est-à-dire les entreprises individuelles, c’est plutôt un extrait K qu’il faut. Pour une micro entreprise, l’auto-entrepreneur commerçant uniquement est en droit de faire une demande d’extrait de Kbis.
La modification du Kbis au greffe du tribunal de commerce
Il peut arriver pour diverses raisons qu’il soit nécessaire de modifier l’extrait de Kbis. Une procédure doit alors être engagée via le site officiel dédié ou auprès du greffe du tribunal de commerce. Il faut alors fournir un certificat électronique Référentiel Général de Sécurité et un numéro d’identification ou numéro Siret. Il suffit ensuite de remplir la déclaration modificative et de présenter les pièces justificatives. Il faut noter que chaque modification du Kbis doit être publiée dans un Journal d’annonces légales.