La SNC ou Société en Nom Collectif est une société de personnes. Comme son nom l’indique, ce sont les associés qui sont les responsables des dettes de la société. Les parts sociales des SNC, quant à elles, ne sont pas librement cessibles. Généralement créée par les membres d’une même famille, une Société en Nom Collectif permet l’exploitation d’une activité en commun. À un certain stade, une SNC peut être transformée en société en commandite par actions. Au même titre que les sociétés classiques, une Société en Nom Collectif ou SNC doit être immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés ou RCS et sa création est soumise aux mêmes formalités de création qu’une société classique telle qu’une SARL. Aussi, la Société en Nom Collectif est soumise de plein droit à l’impôt sur le revenu.

Qu’est-ce qu’une Société en Nom Collectif ?

La SNC ou Société en Nom Collectif se présente comme étant une société de personne dont le titre personae est très important. Ceci est notamment dû aux caractéristiques qui suivent.

Comme nous l’avons dit précédemment, les associés membres d’une Société en Nom Collectif sont responsables solidairement des dettes de la société et les parts ne sont pas cessibles librement. Autrement dit, la sortie du capital requiert l’accord unanime des associés de la Société en Nom Collectif. Le plus souvent, une SNC est considérée comme étant une société à risque limitée. Ce qui n’est pas tellement le cas des statuts juridiques de type SARL, EURL, SAS et SASU qui sont à risque limité au niveau des montants des apports des associés.

Comme nous l’avons souligné plus haut, la Société en Nom Collectif ou SNC est une entreprise créée par des personnes désirant mettre en commun leurs compétences, leurs ambitions, leurs biens et autres. L’idée étant d’exploiter entièrement leur activité en parfaite collaboration et de partager les bénéfices entre eux. Notez bien que dans la logique, une SNC n’est pas dédiée à croître de façon exponentielle. Ce sont pour ainsi dire des entreprises familiales destinées à rester entre les mêmes mains dirigeantes.

Quelles sont les conditions de création d’une Société en Nom Collectif ?

Les associés membres d’une Société en Nom Collectif peuvent être des personnes physiques et en même temps des personnes morales. Cela dit, il est crucial que les associés concernés disposent de la qualité de commerçant. Un critère qui ne concerne en aucun cas les mineurs, qu’ils soient émancipés ou non, les majeurs sous tutelle ou curatelle et les sociétés civiles. Il en est de même pour les catégories de professions incompatibles avec le statut de commerçant ainsi que la possibilité de créer une SNC ou une Société en Nom Collectif.

Pour créer ce type d’entreprise, aucun capital social minimum n’est exigé. En plus de cela, chaque type d’apport est possible, que ce soit d’apport en numéraire ou d’apport en nature. Ce qui est commun dans les conditions de création d’une SARL et d’EURL. Sans compter les apports en industrie qui sont tout aussi réalisables, bien qu’ils n’influent en rien le montant du capital social.

Comment fonctionne la Société en Nom Collectif ?

Le principe d’une Société en Nom Collectif ou SNC est assez simple.

La fiscalité de la SNC

La SNC est imposable à l’Impôt sur le Revenu ou IR. Chacun des associés devra à ce titre déclarer la quote-part du bénéfice généré sur la société dans la déclaration de revenus de cette dernière. Il peut plus spécialement s’agir des BIC ou Bénéfices Industriels et Commerciaux ou du BNC ou Bénéfices Non Commerciaux en fonction de l’activité de l’entreprise. Sur une option irrévocable, une Société en Nom Collectif est libre de choisir l’Impôt sur les Sociétés ou IS. La SNC sera alors soumise à l’IS au même titre que la SARL, c’est-à-dire 15 % jusqu’à 38 120 euros des bénéfices et 33,33 % sur la tranche supérieure.

Le régime social du dirigeant de la SNC

Généralement, le ou encore les gérant(s) d’une Société en Nom Collectif sont reconnus au titre de Travailleurs Non-Salariés adhérents au Régime Social des Indépendants ou RSI dans le cadre du versement et de la gestion de leurs cotisations sociales. Retenez bien qu’un dirigeant non associé de la SNC doit être affilié au Régime Général de la Sécurité sociale.

Quels sont les avantages et les inconvénients de la Société en Nom Collectif ?

Une SNC présente plusieurs avantages, mais également quelques inconvénients.

Les atouts de la création d’une SNC

Comme principal atout, il faut savoir que la forme juridique d’une Société en Nom Collectif est largement plus simple et beaucoup moins coûteuse comparée à une société en commandite par actions. Cette dernière qui dispose d’ailleurs des mêmes caractéristiques que la SNC, mais qui propose d’ouvrir le capital de la société à des investisseurs extérieurs. C’est alors le statut idéal pour les entreprises désirant exploiter leur activité en entière collaboration, sans pour autant avoir à trop se développer.

De la même manière, une Société en Nom Collectif est passible de bénéficier de crédits d’impôt propres aux personnes physiques. Et pour cause, les revenus de la SNC sont reconnus comme étant des revenus perçus à titre personnel.

Les points négatifs d’une SNC

Comme inconvénient majeur de la Société en Nom Collectif, nous retrouvons la responsabilité indéfinie et solidaire des dettes de la société. Concrètement, un créancier est en droit de poursuivre un seul des associés pour l’ensemble des dettes sociales de la Société en Nom Collectif. Et cela, quel que soit le statut de la personne qui a commis le ou les actes de gestion ayant conduit l’entreprise à sa faillite.

À son tour, l’associé concerné est tenu de se retourner contre les autres associés ou contre la société elle-même pour respecter la responsabilité solidaire. Mais encore, peu importe les montants des apports, tout associé est responsable des dettes de la société sur son patrimoine personnel et cela, de manière illimitée.

C’est d’ailleurs un fait stipulé dans la responsabilité indéfinie. Pour terminer, les parts en Société en Nom Collectif ou SNC ne sont pas librement aliénables. Pour pouvoir mettre en vente ce type d’entreprise, il faut effectivement avoir l’accord de tous les associés.