Pour diverses raisons, un employeur peut mettre à la disposition de ses salariés des véhicules de société. Que ces derniers soient essentiellement destinés à la réalisation des missions des employés et utilisés aussi bien à des fins professionnelles que personnelles, le chef d’entreprise est tenu de les maintenir en bon état de fonctionnement.
L’obligation de sécurité de l’employeur pour un véhicule de service
En attribuant un véhicule de service à un salarié, un chef d’entreprise doit garantir sa sécurité et s’assurer donc du bon fonctionnement de la voiture ou de la moto. Pour ce faire, il doit planifier la maintenance du véhicule, encourager l’employé à signaler tout dysfonctionnement et lui fournir un carnet d’entretien et d’observation.
Le chef d’entreprise est également tenu de fournir une formation permettant de garantir une utilisation sécurisée et responsable du véhicule de service. En cas de manquement à ses obligations, sa responsabilité civile et pénale peut être engagée.
À noter que pour les véhicules de service uniquement utilisés dans le cadre des missions des salariés, les conditions d’entretien sont généralement déterminées par le règlement intérieur de l’entreprise.
L’obligation de sécurité de l’employé pour un véhicule de fonction
Bien que les véhicules de fonction puissent être utilisés dans le cadre du travail des salariés et à des fins personnelles, l’employeur est toujours tenu à une obligation de sécurité. À l’instar des véhicules de service, il doit donc réaliser et financer les opérations de maintenance nécessaires pour conserver les voitures ou les motos en excellent état de fonctionnement.
Toutefois, il peut déléguer la maintenance aux salariés, en les informant de manière explicite ou en le mentionnant dans les conditions d’utilisation et d’entretien des véhicules de fonction, dans leur contrat de travail.
À titre d’information, les salariés ont également leur part de responsabilité dans la maintenance de leur véhicule de service ou de fonction. Ils doivent surveiller de manière régulière la pression des pneus, le niveau de l’huile moteur ainsi que celui des liquides de refroidissement, de frein et de lave-glace. Ils sont aussi dans l’obligation de vérifier le bon fonctionnement des dispositifs tels que : les feux de signalisation, les essuie-glaces, les clignotants, etc.
En fonction des besoins de l’entreprise, l’entretien des véhicules de sa flotte peut être réalisé par leur constructeur ou par un professionnel de l’automobile. Pour éviter de perdre les garanties, ce dernier doit opter pour des pièces d’origine ou des pièces de qualité similaire.
Quid de l’assurance ?
Outre les travaux d’entretien périodiques et les formations, un chef d’entreprise doit souscrire une assurance adaptée à tous les véhicules de sa flotte pour garantir la sécurité de ses salariés et se conformer à la règlementation en vigueur. En effet, tous les véhicules terrestres à moteur doivent être assurés, selon l’article L.211-1 du Code des assurances.
Pour couvrir les véhicules de fonction ou de service, l’employeur peut opter pour une assurance automobile au tiers. Ce type de contrat propose uniquement une couverture de la responsabilité civile du conducteur, en cas de dommage matériel ou corporel causé à un tiers.
Dans l’optique de fournir davantage de protection à ses salariés et aux véhicules de sa flotte, il peut étendre les couvertures proposées par les contrats d’assurance en optant, par exemple, pour une protection en cas de vol, d’acte de vandalisme ou une garantie bris de glace. Cette dernière peut être très utile pour bénéficier d’une indemnisation pour réparer un pare brise ou une lunette arrière fissurée.