Tout entrepreneur peut créer sa société en ligne via des plateformes bien déterminées. Toutefois, ces dernières sont généralement payantes. Heureusement que les pouvoirs publics mettent à disposition de tous une solution gratuite afin d’immatriculer une entreprise : le site Guichet-entreprises.fr. Et rassurez-vous, ce dernier n’est pas du tout incomplet. Aimeriez-vous immatriculer votre société en vous servant du service en ligne Guichet-entreprises.fr ? Nous vous expliquons son mode de fonctionnement.

Guichet-entreprises.fr : qu’est-ce que c’est exactement ?

Guichet-entreprises.fr est un service en ligne vous permettant de vous informer et d’effectuer toutes les démarches administratives relatives à l’immatriculation de votre entreprise, se vous souhaitez en créer. Rassurez-vous, ce service en ligne est accessible à tous les statuts juridiques :

  • Profession libérale : SEL (Société d’Exercice Libéral) ou EI (Entreprise Individuelle).
  • Société commerciale : EURL, SARL, SA, SAS, SCS, SNC.
  • Entreprise individuelle : commerçant, agriculteur, agent commercial, artisan.
  • Société civile : SCM, SCI, SCP.

Et cette plateforme s’adresse aux Français et aux ressortissants de l’espace économique européen ou résidents de l’Union européenne qui aimeraient s’installer en France.

Le site Guichet-entreprises.fr vous permettra également de gérer toutes les formalités nécessaires pour la cessation de l’activité de votre entreprise. Toute modification est également réalisable sur ce site (transfert de siège social de la société, changement de son activité, etc.). Toutefois, ces deux options ne sont accessibles qu’aux micro-entrepreneurs. Si vous n’en êtes pas un, vous pouvez réaliser ces formalités en envoyant un courrier au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) ou en vous rendant sur le site infogreffe.fr.

Nous tenons à préciser que le service en ligne Guichet-entreprises.fr est géré par l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). À ce titre, sa mission est réalisée comme un service public.  En effet, l’INPI est un établissement public travaillant sous la tutelle d’un ministère.

Comment fonctionne le site Guichet-entreprises.fr ?

Quel que soit le service qui vous intéresse sur cette plateforme en ligne, passez par les étapes de base suivantes.

Créez un compte

L’utilisation de ce service en ligne commence obligatoirement par la création d’un compte. Rassurez-vous, l’inscription ne vous prendra que quelques minutes. Pour ce faire, vous n’aurez qu’à remplir un formulaire assez simple (civilité, nom et prénom, langue, courriel et numéro de téléphone). Ensuite, Guichet-entreprises.fr enverra un lien d’activation à votre adresse email. Et vous pourrez finaliser la création de votre espace personnel en cliquant sur ce lien.

Créez une démarche

Une fois que vous avez votre espace personnel, vous pouvez cliquer sur « Créer un nouveau dossier » afin de créer une démarche. Puis, sélectionnez les choix qui correspondent à votre situation en vous laissant guider par la plateforme Guichet-entreprises.fr. Sachez que vous devrez renseigner les informations concernant votre nouvelle entreprise de manière manuelle.

Après cette étape, vous vous retrouverez sur une page qui présente un résumé des pièces que vous devrez joindre à votre dossier. Vous pourrez par la suite déposer chaque pièce justificative demandée à travers des liens bien définis. En revanche, vous ne pourrez pas joindre plus de 10 fichiers. Et chaque pièce justificative ne doit pas être plus de 2 Mo. Ainsi, nous vous conseillons de les numériser.

Attendez sereinement le transfert de votre dossier de création d’entreprise

Enfin, une fois que votre dossier est complet, le site Guichet-entreprises.fr l’enregistre avant de le transmettre automatiquement au CFE compétent (greffe du tribunal de commerce, chambre de métiers, chambre de commerce, etc.). Puis, les informations sur votre dossier seront transmises à différents organismes (INSEE, URSSAF, administration fiscale, etc.).

Utilisation du site Guichet-entreprises.fr : à quel prix ?

Sachez que tous les services proposés par la plateforme Guichet-entreprises.fr sont gratuits. Vous n’aurez rien à payer, que ce soit pour demander des informations ou pour immatriculer votre entreprise en vue de sa création. Néanmoins, l’utilisation du site Guichet-entreprises.fr ne vous dispense pas des frais administratifs pour la création de votre entreprise. Vous pourrez les payer en ligne via votre carte bancaire.

Nous tenons à préciser qu’afin de créer une société donnée, vous devrez notamment payer les dépenses de publication au BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales). Vous devrez également payer les émoluments du greffe du tribunal de commerce. Il s’agit de sa rémunération pour son service de modification ou d’immatriculation au registre du commerce.

Création d’entreprise sur le site Guichet-entreprises.fr : comment cela se passe-t-il ?

Avant de demander l’immatriculation de votre entreprise sur la plateforme Guichet-entreprises.fr, vous devez avoir réalisé les démarches suivantes :

  • Rédaction, signature puis publication de vos statuts définitifs dans un journal d’annonces légales.
  • Établissement, signature et numérisation de différentes attestations (filiation, non-condamnation, etc.).
  • Et numérisation de nombreux justificatifs et documents (identité de certains associés, et éventuellement des dirigeants de votre entreprise).

Si tout est prêt de votre côté, vous pouvez vous servir du site Guichet-entreprises.fr pour la création de votre entreprise. Pour ce faire, passez par les étapes suivantes.

Ouvrez une demande d’immatriculation

Premièrement :

  • Cliquez sur « Créer un nouveau dossier« .
  • Puis, cliquez sur « Je souhaite créer mon entreprise individuelle ou ma société« .

Ensuite, sélectionnez le statut juridique de votre future entreprise en cliquant sur l’onglet relatif à la création d’une société ou celui pour une entreprise. Si vous allez créer une société, indiquez la forme juridique de votre choix (SCI, SA, SAS, SASU, SARL, société agricole, etc.).

Indiquez les informations requises et joignez vos justificatifs

Après que les premières informations que vous avez fournies sont validées, le site Guichet-entreprises.fr ouvrira automatiquement une nouvelle page. Sur cette dernière, renseignez toutes les informations demandées. Grâce à ces informations, la plateforme Guichet-entreprises.fr pourra générer votre formulaire M0 de manière automatique. Ainsi, n’hésitez pas à bien indiquer toutes les données relatives à l’entreprise que vous souhaitez créer.

Puis, Guichet-entreprises.fr ouvre une nouvelle page avec un récapitulatif numérique de toutes les pièces à joindre à votre dossier de demande d’immatriculation. Téléchargez les fichiers correspondants avant de valider votre dossier.

Recevez votre extrait K ou votre extrait K-bis

Si votre dossier est complet après les vérifications habituelles des organismes compétents, votre entreprise est immatriculée par le greffe du tribunal de commerce. Puis, il inscrit votre société au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Ainsi, vous obtiendrez votre numéro d’inscription au RCS (SIRET et SIREN). Et vous recevrez par la suite l’extrait K-bis de votre société ou l’extrait K de votre entreprise individuelle.