Différent d’une société ou d’une entreprise classique, le Groupement d’Intérêts Économique (GIE) regroupe un ensemble de personnes physiques ou morales évoluant dans le même secteur d’activité. Le but principal de cette structure est d’assurer le développement de chacun de ses membres. Comment se présente cette structure juridique ? Quel est également son fonctionnement ? Nous vous invitons à découvrir les réponses à ces différentes questions dans la suite de cet article.

Définition et présentation du Groupement d’Intérêt Économique

Étant une forme juridique originale et hybride, le GIE offre la possibilité de créer une entité juridique à part entière. Cependant, cette dernière sera créée tout en maintenant l’individualité et l’autonomie de ses membres. En effet, le GIE peut être constitué à partir de 2 personnes minimum. Il peut s’agir des personnes morales (comme une société par actions simplifiée, unipersonnelle, une société à responsabilité limitée ou encore des associations) ou des personnes physiques.

Étant un modèle de statut, l’objectif principal du GIE est de faciliter au maximum l’activité économique de ses membres. 

Les caractéristiques du Groupement d’Intérêt Économique

Le GIE présente des caractéristiques qui lui sont propres. D’abord, c’est une entité qui n’est pas conçue pour réaliser des bénéfices. Il peut être constitué même sans avoir prévu un capital social. C’est un outil idéal dont un des plus grands avantages est d’offrir une grande souplesse juridique à toutes les entreprises.

Par ailleurs, le Groupement d’Intérêt Économique est utilisé par les entreprises afin de conduire certaines opérations en commun. Il peut s’agir par exemple de la réalisation de campagne publicitaire en commun, du service informatique commun et bien d’autres. Ce qui revient donc à dire que le GIE peut être considéré comme un groupement de moyens.

Quel est le fonctionnement du Groupement d’Intérêt Économique ?

Au premier abord, il faut noter que le GIE peut être commercial, civil ou encore agricole. Cela dépend énormément de la nature de l’activité de ce dernier. En effet, l’activité du Groupement d’Intérêt Économique doit impérativement être le prolongement de l’activité économique des membres qui le constituent. Cette dernière n’a pas le droit de s’y substituer. C’est justement ce qui différencie le GIE de la société, qui a la possibilité d’avoir une activité n’ayant aucun rapport avec celle de ses associés. Par exemple, l’objet d’un GIE peut être : étude du marché, publicité commune, bureau d’importation et d’exploitation, etc.

Les membres du Groupement d’Intérêt Economique

Le GIE est constitué de deux membres au minimum. Aucune limite en ce sens. Il peut s’agir d’une entreprise ou d’un particulier. Chacun des membres du Groupement d’Intérêt Économique a l’obligation d’exercer une activité économique qui trouve son prolongement dans l’activité principale du GIE. En ce qui concerne les droits et obligations du GIE comme :

  • Les droits de vote en assemblée 
  • Les droits aux bénéfices et au boni de liquidation 
  • La contribution aux dettes 
  • Les conditions de retrait du groupement.

Ceux-ci sont librement fixés par les statuts du Groupement d’Intérêt Économique.

La direction du Groupement d’Intérêt Économique

Les fondateurs du GIE sont libres de fixer le contrat constitutif de ce groupement. De même, ils ont la liberté d’énumérer les modalités d’admission : administrateur ou non, choisir parmi les membres ou non, le mode de nomination et aussi la durée du mandat. À défaut de cela, c’est l’assemblée des membres qui s’en charge.

De même, les pouvoirs des administrateurs sont librement déterminés par les membres du GIE. Toutefois, les limitations du pouvoir n’ont aucun effet à l’égard de ces derniers. Vis-à-vis des tiers, les administrateurs du GIE engagent ce groupement par tous les actes qui entrent bien entendu dans son objet social.

La composition de l’assemblée générale du Groupement d’Intérêt Économique

L’assemblée générale du GIE a le pouvoir de prendre des décisions conformément aux conditions librement déterminées par le contrat constitutif du groupement. Elle est spécifiquement composée des membres du GIE. En effet, en absence de disposition particulière de prise de décision, les décisions sont alors prises à l’unanimité.

La présence obligatoire d’un ou plusieurs contrôleurs de gestion

Préalablement, il faut noter que les contrôleurs de Gestion sont des personnes physiques qui peuvent être membres ou non du GIE. Elles sont nommées par l’assemblée des membres. Le rôle est d’assurer le contrôle de la gestion conformément aux normes énumérées par les statuts.

La responsabilité

En principe, tous les associés sont responsables solidairement et indéfiniment sur leurs biens personnels des dettes du GIE envers les tiers. Cependant, il peut arriver qu’une convention avec un tiers spécifique limite cette responsabilité.

La création d’un Groupement d’Intérêt Économique

Comme toute création d’entreprises, créer un Groupement d’Intérêt Economique nécessite de réaliser un certain formalisme, accompagné d’un acte écrit. La rédaction de cet acte est obligatoire et connue sous le nom de « contrat du GIE ». Ainsi, il doit contenir les éléments suivants :

  • La durée de vie 
  • Le siège social 
  • La dénomination du GIE 
  • L’objet du GIE 

Enfin toutes les informations sur ses membres : il s’agit des informations concernant le nom ou la dénomination, la forme juridique, l’adresse et le cas échéant le numéro d’immatriculation.

Le régime fiscal et social du Groupement d’Intérêt Économique

Au premier abord, il faut noter que le GIE n’est pas assujetti à l’impôt sur les sociétés. Cependant, chacun de ses membres est soumis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques ou à l’impôt sur les sociétés (si le membre est une personne morale). Dans le cas contraire, lorsque le Groupement d’Intérêt Économique réalise des pertes, l’intégralité de ses pertes sera imputée sur chaque membre.

Concernant le régime social, tout salarié non inclus dans les membres du GIE pourra bénéficier du régime général de la sécurité sociale. Les administrateurs et contrôleurs de gestion bénéficieront du régime TNS. Enfin les membres du GIE qui exercent une activité salariée effective auront bénéficié du régime social qui correspond à leur activité principale. C’est la raison pour laquelle le GIE bénéficie d’une grande souplesse et de constitution. Il pourrait également faire des économies d’échelle, ce qui favorise le développement de son entreprise.