Les déversements des matières chimiques dans les eaux et sur les sols, qu’ils résultent des opérations de production de l’entreprise ou par déficience des équipements en place, ne sont pas inévitables. Prévenir les déversements de polluants est impératif pour toute entreprise évoluant dans le secteur de l’industrie. D’ailleurs, il s’agit d’une obligation strictement encadrée par loi et que toutes entreprises doivent suivre en instaurant des mesures de prévention adéquates pour limiter autant que possible les impacts négatifs sur l’environnement.

Le déversement accidentel de polluants peut inévitablement arriver : quels sont les impacts possibles ?

Les entreprises ne peuvent prétendre au risque « Zéro » d’accident ou bien de déversement accidentel de produits chimiques dangereux et nocifs pour la santé des opérateurs manipulant ces matières, l’ensemble des employés et l’environnement. Dans de telles hypothèses, elles ne peuvent rester passives et ont l’obligation d’agir le plus rapidement possible face à la fuite ou au déversement accidentel des produits polluants.

Les déversements accidentels de polluants sont régis par le code de l’environnement. Selon les articles L432-2 et L432-3 relatifs au droit de l’environnement, le déversement de substances susceptibles de porter atteinte à la santé, à la faune, aux poissons et/ou à la flore dans les eaux superficielles ou souterraines est formellement interdit. Tout manquement à cette obligation constitue une infraction et expose à une sanction pénale, allant jusqu’à deux ans d’emprisonnement et le paiement d’une amende 75 000 euros en fonction des cas.

L’obligation des entreprises à se conformer à cette réglementation est également introduite et renforcée par l’article L4121-1 du Code du travail. Concrètement, elles ont l’obligation de tout mettre en œuvre pour éviter les risques de déversement accidentel de polluants, ceci afin de préserver la santé et la sécurité des employés au travail, mais aussi l’environnement.

En règle générale, il est possible de classer les déversements accidentels de polluants en deux principales catégories.

  • Les déversements de matières et de substances polluantes en rapport à la production. L’entreprise a le pouvoir sur ce type de déversement, car il peut être dû à une défaillance du système de production ou des infrastructures, du système logistique mis en place. Elle peut facilement arriver à colmater ou à limiter les fuites et les déversements accidentels de produits à risques dans ou autour de ses locaux en prenant les mesures de sécurité adaptées.
  • Les déversements de matières polluantes et de substances nocives non liées à la production. N’ayant aucun rapport avec l’activité de l’entreprise, les déversements accidentels de produits à risque présentent généralement une origine naturelle et non humaine. Toutefois, les possibilités qu’ils surviennent suite à un événement ponctuel ne sont également pas à écarter. Dans une telle éventualité, les impacts négatifs de son apparition sont non négligeables. Et quand bien même l’entreprise arrive difficilement à maîtriser ce type de déversement, elle n’est pas pour autant acquittée de ses responsabilités. Elle a donc l’obligation de mettre en place les mesures de sécurité adéquates contre les risques de déversement accidentel.

Quels sont les risques de déversement accidentel de produits polluants dans un atelier de travail ?

Les effets nocifs des produits polluants en cas de déversements accidentels concernent principalement les salariés de l’entreprise qui ont accès aux ateliers de travail. Ces derniers s’exposent à un risque d’inhalation des matières chimiques toxiques et corrosives et à un risque de glissade. L’altération de la propreté de l’atelier peut aussi impacter négativement sur la productivité en raison du temps précieux qu’elle perd pour sa remise en état. L’entreprise doit nettoyer l’atelier contaminé afin de pouvoir reprendre la production.

Quels sont les risques de déversement accidentel de substances polluantes dans un réseau des eaux usées ?

La fuite et le déversement accidentel de matières chimiques, toxiques, radioactives ou biologiques dans un réseau des eaux usées peut non seulement entraîner la détérioration massive du réseau d’acheminement, mais aussi des ouvrages mis en place pour le traitement des eaux usées. La forte probabilité qu’il y ait un dysfonctionnement de la station d’épuration connectée aux réseaux de collecte des effluents est également à prendre en compte, de même qu’un risque pour la santé et la sécurité du personnel.

Quels sont les risques de déversement accidentel de matières à risque dans un réseau des eaux pluviales ?

Les réseaux des eaux pluviales n’échappent pas à l’exposition aux risques de déversement accidentel de polluants. D’ailleurs, les conséquences peuvent être plus lourdes et à plus grande échelle, car les polluants déversés dans les eaux peuvent entraîner des effets nuisibles irréversibles sur l’environnement :

  • La mort des faunes, faunes marines et des flores ;
  • La pollution de toute la chaîne alimentaire ;
  • La dégradation des habitats naturels.

Les mesures préventives à mettre en place pour réduire les risques de déversement de polluants

Conformément à la réglementation en vigueur, se référant au code de l’environnement et au Code du travail, toute entreprise qui se voit manipuler des produits chimiques ou polluants doit instaurer un système de protection efficace pour réduire, voire supprimer, les effets à risque de ces produits en cas de fuite ou de déversement accidentel.

Cas de déversement accidentel de matières biologiques ou chimiques

Les installations des entreprises qui stockent et manipulent, au titre leur activité, des produits comportant des agents chimiques, corrosifs, toxiques ou radioactifs, doivent impérativement comprendre des dispositifs de rétention (bacs de rétention, armoires de sécurité, conteneurs à déchets) adaptés aux produits et aux situations qui font appel à leur utilisation. L’objectif de la mise en place de ces équipements de rétention est de pouvoir recueillir les déchets des produits polluants se déversant accidentellement de leurs contenants.

La réglementation exige ainsi, afin de renforcer la sécurité des lieux de travail, mais également des salariés, l’utilisation des kits de matériels spécialisés et des procédures conformes au contrôle de fuite ou de déversement de produits polluants et toxiques. Ces kits vont notamment servir pour l’assainissement et la décontamination des zones ou des réseaux affectés.

  • Des EPI : lunettes de protection, vêtements de protection, gants, et masque à cartouche filtrante ;
  • Des matières neutralisantes et absorbantes pour contrôler la substance biologique ou chimique déversée. Ces matières vont surtout servir pour l’assainissement du réseau ou de la zone infectée. Leur mode et choix d’utilisation dépendent évidemment de la nature du produit, de la quantité déversée ainsi que la zone à assainir.
  • Des boudins ou des matières absorbantes pour éponger le déversement des liquides. Ces matériels de dépollution peuvent être récupérés, ou essorés pour une éventuelle réutilisation. Ils peuvent également passer directement dans un container DIS (Déchets Industriels Spéciaux) avant destruction.).

Il convient de placer ces kits près des zones de stockage des produits manipulés en les disposant dans des armoires pour faciliter leur accès en cas d’intervention d’urgence.

Les résidus des matières polluantes et toxiques qui résultent de la production de l’entreprise doivent passer par un procédé d’élimination des déchets dangereux conformément aux règles de traitement prévues par le décret n° 2002_540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets. Plus concrètement, les résidus des produits à risques devront être placés dans des containers spécialement conçus pour les accueillir. Chaque contenair est par la suite étiqueté et scellé pour optimiser la sécurité de la zone ou du réseau affectés.

Les entreprises doivent toujours veiller à soumettre les matières infectieuses à un agent désinfectant. Elles doivent également s’assurer de l’étanchéité et de la propriété ignifuge des aires de stockage et des sols des ateliers. Les installations mises en place doivent également permettre la dépollution des zones par les eaux de lavage et produits destinés à assainir le déversement des produits.

Les conducteurs de véhicules doivent avoir à leur disposition des kits d’intervention rapide comportant des consignes écrites relatives aux mesures de sécurité à prendre lors d’une situation de fuite ou de déversement accidentel.

Cas de déversement accidentel ou fuite de gaz

Le gaz est connu de tous comme étant une matière nocive en cas d’inhalation en grande quantité. L’intoxication au gaz issue de la fuite du monoxyde de carbone dans l’air ambiant peut provoquer des lésions et des brûlures graves internes lorsqu’il s’installe dans le sang. Il a ainsi des conséquences très néfastes aussi bien pour la santé des travailleurs que l’environnement.

Les mesures de prévention des fuites de gaz doivent être agencées au sein de toute entreprise dans le secteur industriel. Elles doivent à ce titre améliorer leurs programmes de contrôle des dangers pour maîtriser les risques et les règles de gestion des crises pour agir efficacement pour toute détection de fuite de gaz.

En pratique, il convient d’installer des détecteurs d’incendie et des détecteurs de gaz dans les zones de travail et les locaux de l’entreprise. Un système d’arrêt d’urgence doit également être sur les lieux pour stopper l’émission de gaz dans les meilleures conditions qui soient en cas de déversement ou bien de fuite accidentelle.

Le premier geste de prévention pour limiter les risques d’incendie ou d’explosion, notamment en cas de fuite ou de déversement de gaz, est de veiller à ce que les matières inflammables ne soient pas en contact avec les autres produits.

Cas de déversement accidentel des eaux

Le déversement des eaux n’est pas un cas isolé au sein des entreprises. Elles ont l’avantage de vite maîtriser ce type de situation, voir à l’éviter grâce à l’utilisation de barrières d’étanchéité qui empêchent la fuite d’eau. Le recours à des tapis absorbeurs d’eau est aussi une mesure de prévention très courante.

Que les eaux qui se déversent accidentellement proviennent du réseau des eaux usées ou du réseau des eaux pluviales, les matières polluantes qu’elles contiennent sont à risque, ayant quasiment des effets négatifs parfois irréversibles sur l’environnement et la santé du personnel de l’entreprise.

Selon le code de l’environnement et notamment le Code du travail, les entreprises doivent impérativement instaurer un système de maîtrise des risques de déversement de produits polluants. Cette exigence se traduit également et toujours par l’utilisation de :

  • Matières absorbantes pour l’assainissement des zones ou des réseaux affectés ;
  • Plaques d’obturation de surface pour renforcer et améliorer la sécurité du site ;
  • By-pass des canalisations ;
  • Vannes de barrage de site.

À noter que tout déversement ou fuite accidentels de matières polluantes doit faire l’objet d’une déclaration à adresser aux autorités compétentes, au risque d’une peine d’emprisonnement et du paiement d’une amende.