De plus en plus disponibles sur le marché, les marketplaces sont créées aujourd’hui et facilitent grandement les transactions en ligne. Toutefois, la gestion de paiements n’est pas sans risques de fraudes. C’est pour cela que la DSP2 (Directive sur les Services de Paiement) a été mise en place pour prévenir ces situations et protéger les intérêts des consommateurs. Entrée en application en janvier 2018, cette nouvelle directive européenne est toujours méconnue par bon nombre de personnes. Découvrons comment fonctionne cette règlementation pour les marketplaces.

En quoi consiste la règlementation DSP2 ?

La DSP2 (Directive sur les Services de Paiement) est la règlementation en vigueur actuellement pour les places de marché. Elle est, en réalité, la deuxième version de la Directive sur les services de paiement. La première version de la directive a permis une intégration croissante du marché intérieur des services de paiement. Mais, cela était insuffisant en matière de sécurité : c’est pour cela que le législateur a dû adopter le 2nd texte le 25 novembre 2015. Et il s’applique à tous les pays de l’Union Européenne le 13 janvier 2018. Toutefois, la DSP2 marketplace n’a pu entrer en vigueur qu’au cours de l’année 2019. Visant à moderniser les services de paiement en Europe, elle renforce principalement les droits des consommateurs en introduisant certaines mesures qui sont les suivantes :

  • L’interdiction de la surfacturation : il n’est plus possible d’appliquer des frais supplémentaires en cas de paiement par carte de débit ou de crédit, que cela soit en magasin ou en ligne ;
  • L’ouverture du marché des paiements aux entreprises offrant des services de paiement, en leur donnant accès aux informations sur les comptes de paiement via un canal de communication sécurisé ;
  • L’instauration d’exigences de sécurité strictes pour les paiements électroniques et la protection des données financières des consommateurs. Cela implique par exemple une obligation de l’authentification forte pour les paiements en ligne de plus de 30 euros ;
  • Le raccourcissement des délais de paiement et l’ouverture d’un droit au remboursement inconditionnel, pour les prélèvements en euros ;
  • La réduction de la responsabilité en cas de paiements non autorisés.

Comment les marketplaces peuvent-ils se conformer à la DSP2 ?

Comme vous le savez, la clé du succès d’une marketplace réside dans sa capacité à établir un climat de confiance à différents niveaux. Et l’application de DSP2 vise principalement à améliorer la sécurité des transactions online via une authentification plus forte du client. En effet, la nouvelle loi demande précisément aux marketplaces de traiter les fonds tiers de la même manière qu’une banque ou un prestataire de services de paiement. Ainsi, pour rendre faciles les opérations de paiement, la règlementation leur donne la possibilité de faire le choix entre trois options. La première sera d’obtenir un agrément d’établissement. La marketplace qui opte pour cette solution devient un établissement de paiement et, de ce fait, sera soumise à des règlementations complexes conçues pour les établissements bancaires. La deuxième option consiste à formuler une demande d’exemption d’agrément. Elle permet à une marketplace d’échapper à l’obligation de devenir un prestataire de services de paiement (PSP) ou agent de PSP. La troisième option va consister à procéder à une externalisation en faisant appel à un prestataire de services de paiement comme Lemonway. Elle s’avère la solution la plus adoptée par les marketplaces.