Le métier d’huissier de justice compte parmi les nombreuses professions relatives au droit. L’huissier de justice est un professionnel du droit capable de valider un acte judiciaire ou un acte extrajudiciaire. Mais encore, ce professionnel se désigne comme étant l’interlocuteur le plus sollicité au moment d’exécuter une décision ou ordre de justice. Tenant une place importante, un huissier de justice est également un homme de terrain habile et un professionnel possédant des compétences très larges, voire méconnues. Voici tout ce que vous devez savoir sur le rôle et les autres domaines d’intervention d’un huissier de justice.
En quoi consiste le métier d’huissier de justice ?
L’huissier de justice est un officier ministériel qui doit posséder des compétences spécifiques pour pouvoir réaliser ses différentes missions : notifier les actes de procédure, établir des constats, etc.
L’huissier de justice est autorisé à délivrer les assignations et les citations en justice, aussi bien d’un point de vue civil que pénale. Sans oublier la mise en place des différentes procédures d’exécution forcée qui sont également du ressort de ce professionnel de droit.
Officier ministériel et public, l’huissier de justice peut prendre la décision de travailler seul pour son compte ou de rejoindre une association avec d’autres huissiers de justice.
L’huissier de justice peut s’entourer de collaborateurs à l’image des clercs d’huissier, des secrétaires, des comptables, des huissiers stagiaires, des assistants juridiques, etc.
Quand recourir aux services d’un huissier de justice ?
En règle générale, nombreuses sont les situations auxquelles vous pouvez choisir de solliciter d’intervention de l’officier ministériel qu’est l’huissier de justice. Nous pouvons citer :
Le recouvrement de créance
Il est courant de faire appel à un huissier de justice en cas d’impayé. Si une personne se décharge de toute responsabilité de remboursement après vous avoir emprunté une somme d’argent, vous êtes totalement libre de faire appel à un huissier. Le but étant de mettre en avant vos droits et de les faire respecter par le débiteur.
Par ailleurs, vous pouvez faire intervenir cet officier public dans la mesure où vous avez un titre exécutoire pour l’obtention du paiement de la créance. Tout cela pour vous dire que l’intervention d’un huissier de justice est utile dans le domaine du recouvrement forcé de créance. Il se trouve effectivement que c’est le seul professionnel du droit reconnu par la loi à exercer des saisies sur les biens du débiteur concerné.
Il convient de souligner qu’en termes de recouvrement de créance, l’huissier de justice peut aussi servir de médiateur entre les deux parties. La phase de saisie ne sera envisageable qu’une fois toutes les tentatives de recouvrement réalisées.
Cet officier ministériel prendra alors le soin de rechercher un compromis en amont pour régler la situation entre vous et votre débiteur. Pour ce faire, l’huissier de justice présente un plan de remboursement détaillé et accepté par les deux parties. En cas d’échec, ou simplement si le débiteur fait preuve de mauvaise foi, des mesures coercitives peuvent être mises en place.
Les différends avec un locataire et la succession
En tant que propriétaire d’un bien ou d’un logement mis en location, vous avez certainement dû rencontrer des problèmes de non-paiement ou autres soucis du même genre. Sachez alors qu’en cas de litige avec votre locataire, l’huissier de justice peut très bien intervenir dans l’optique de trouver une solution amiable.
L’intervention de ce dernier est principalement utile quand le locataire a déjà cumulé plusieurs mois de loyers impayés. Avant de prendre les mesures nécessaires, l’huissier prendra notamment le temps de réaliser des constats de la situation. Ce n’est qu’après cela qu’il pourra établir un procès-verbal en fonction du cas qui se présente.
À savoir que si un locataire perturbe la tranquillité de ses voisins via des nuisances sonores ou autres, l’huissier de justice est parfaitement en droit d’intervenir. Il en est de même si l’expulsion du locataire est à l’ordre du jour.
À l’issue de l’ouverture d’une succession, l’officier ministériel qu’est l’huissier de justice peut également décider des mesures conservatoires en mettant des scellés.
Quelles sont les fonctions de l’huissier de justice ?
Comme nous venons de le voir un peu plus haut, l’huissier de justice est un professionnel pouvant tenir plusieurs rôles. Rappelons que l’huissier de justice est un officier qui prend en charge la réalisation des actes de procédures et d’exécution des décisions de justice. Sans oublier la délivrance des actes juridiques dotés de force exécutoire qui allonge la liste des missions de l’huissier de justice. À cet effet et bien avant toute procédure judiciaire, l’huissier délivre les convocations en justice. Nous pouvons citer les « assignations » dans le milieu civil et les « citations » dans le domaine pénal, de même pour la concrétisation de certaines procédures d’exécutions forcées.
D’autre part, il faut savoir que ce professionnel est totalement en droit de dresser des actes authentiques.
Un huissier de justice est également un juriste compétent, grâce à la formation juridique généraliste qu’il a suivi. Contrairement aux idées reçues, l’huissier de justice est effectivement un juriste à part entière capable de conseiller autant les particuliers que les professionnels dans de nombreux domaines.
L’huissier de justice est un conseiller
Très habile dans son métier, l’huissier de justice peut vous conseiller dans votre vie personnelle que professionnelle. Pour le premier cas, l’huissier prend en charge la résolution des conflits existant entre les propriétaires et locataires d’un bien. Il peut intervenir dans le cas d’une séparation ou d’un divorce. Ce professionnel agit dans l’objectif de faire respecter le droit de garde des enfants.
Dans le domaine professionnel, l’huissier de justice accompagne et conseille les entreprises désireuses de connaître davantage sur leurs futurs partenaires. C’est aussi ce professionnel qui intervient auprès des clients qui ne paient pas ou qui n’exécutent pas leurs obligations légales.
L’huissier de justice est un médiateur
Comme autre rôle tenu par l’huissier de justice, nous retrouvons la fonction de médiateur. Généralement, ce professionnel du droit recherche un accord entre les personnes qui sont amenées à s’opposer. Il se met alors à écouter, puis à proposer une solution, tout en évitant les procédures trop onéreuses. Comme mission ultime, l’huissier de justice vise à trouver des alternatives aux litiges existant entre les créanciers et les débiteurs.
Dès lors qu’une personne est incapable de régler sa dette à une autre personne, l’huissier de justice peut mettre en place un plan de remboursement attesté d’un commun accord par le créancier et le débiteur. L’huissier de justice prend alors le rôle de conciliateur en tentant d’éviter le recours aux tribunaux quand le litige peut encore se régler à l’amiable. Dans la plupart des litiges, l’huissier de justice prend le rôle de juge de paix.
Qu’en est-il des missions de l’huissier de justice ?
Les missions de l’huissier de justice sont autant nombreuses que ses fonctions. À titre indicatif, l’huissier de justice se charge de signifier les actes de justices en France, dans la Communauté Européenne et à l’Étranger. Garantir l’exécution des décisions de justice figure également dans la liste des principales missions de l’huissier de justice. Le tout par le biais des mises en demeure, des courriers, des commandements de payer et les autres. De la même manière, l’huissier de justice est chargé de la mise en œuvre des mesures générales d’exécution forcée incluant la saisie-vente, la saisie-attribution, la saisie-revendication, la saisie-appréhension, la saisie-contrefaçon et l’expulsion.
Dans la mesure où une personne refuse de régler la somme qu’il doit à une autre personne, l’huissier de justice est aussi autorisé à procéder à une saisie sur les biens du débiteur concerné. Il en est de même pour la mise en œuvre des mesures conservatoires, des garanties et mises en œuvre des sûretés judiciaires, des procédures de négociations et de rédaction de tous les actes judiciaires utiles au particulier et à l’entreprise.