Chaque année, l’employeur demande à ses salariés de planifier leurs congés payés avant une date limite pour mieux anticiper les départs de chacun. De cette manière, il peut assurer plus facilement la continuité de l’activité de l’entreprise durant certaines périodes de l’année.

Cependant, avant de partir en vacances, de nombreux salariés se posent encore des questions sur le mode de calcul et de paiement des congés payés.

Les congés payés sont calculés comment ?

Tout salarié dispose d’un congé de 2,5 jours ouvrables par mois selon le code de travail, chez le même employeur, quels que soient son ancienneté et son type de contrat (CDI, CDD, intérim, etc.) Chaque salarié a droit au même nombre de jours de congé, que vous travailliez à temps partiel ou à plein temps. Vous disposez du même droit même si vous venez d’intégrer la société. Les congés payés sont fixés à 2,5 jours ouvrables par mois travaillés, ce qui donne 30 jours ouvrables par an, par salarié.

Les congés payés sont réglés comment ?

La prise en charge des congés payés des salariés revient à l’entreprise. Toutefois, une exception existe au sein des entreprises de bâtiment. Elles font des cotisations liées aux congés payés auprès d’une caisse spécifique. Cette dernière se chargera ensuite de régler les congés payés des salariés.

Pour calculer les indemnités de vos congés payés, les deux méthodes de calcul suivants sont possibles :

  • Le calcul des indemnités de congés payés basé sur la règle du maintien de votre rémunération. Dans ce cas, l’indemnité est égale à la rémunération que vous auriez perçue en tant que salarié, si vous avez travaillé normalement.
  • Et le calcul des indemnités de congés payés basé sur la règle du dixième de votre rémunération. Pour ce second cas, l’indemnité est égale à la dixième de votre rémunération de salarié sur une période de référence des congés payés.

L’entreprise ne peut utiliser cette seconde méthode de calcul que si elle ne pénalise pas son salarié par rapport au calcul basé sur le maintien de la rémunération.

Prendre des congés payés : qui fixe la date ?

Une convention, un accord d’entreprise ou établissement, ou un accord de branche fixe la période par laquelle le salarié peut prendre des congés. Sans cela, l’employé fixe une période pour la prise de congé, après avis du comité économique et social.

Un salarié dispose du droit de proposer à son employeur les dates de congés qu’il souhaite prendre. Toutefois, l’employeur est libre d’accepter ou de refuser votre demande en tenant compte du déroulement des activités de l’entreprise et de l’effectif des salariés.

Dans le cas où vous vous êtes absentés, sans motif valable ni l’accord de votre employeur, cela peut être assimilé à un abandon de poste. Ainsi, vous encourez des sanctions disciplinaires, voire un licenciement dans les pires des cas.

La prise de congé de travail en été est-elle obligatoire ?

Vous le savez déjà peut-être, mais il est important de rappeler que la période estivale en France démarre le 1er juin et se termine le 31 octobre de la même année. La durée du congé principal que vous prenez durant cette période doit être 12 jours minimum.

Sachez également que vous ne devez pas dépasser 24 jours ouvrables de congés annuels pris en une seule fois, soit 4 semaines de congés payés.

Est-il possible d’anticiper la prise des congés payés ?

L’objectif des congés payés est de vous permettre de vous reposer de votre travail. Et un salarié doit acquérir les congés payés avant de pouvoir en bénéficier. En revanche, vous disposez le droit de prendre par anticipations, vos congés déjà acquis. En effet, vous pouvez prendre vos congés payés avant l’ouverture de la période qui dure du 1er mai au 31 octobre.

Et comme vous ne pouvez pas partir en congé de travail sans l’accord de votre employeur, ce dernier n’a pas le droit de vous imposer non plus d’en prendre par anticipation. La prise des congés payés par anticipation est donc subordonnée à l’accord du salarié et de l’employeur.

Peut-on modifier la date des congés payés ?

Après l’acceptation de la date de votre congé de travail par votre employeur, il peut la modifier en respectant quelques conditions. Pour cela, l’employeur doit respecter un délai qui est fixé par une convention à défaut ou par un accord d’entreprise ou d’établissement ou un accord de branche.

À défaut, votre date de départ en congé de travail ne peut pas être modifiée moins d’un mois, sauf en cas de circonstances exceptionnelles.

Comment fonctionne les jours de fractionnement ?

Votre congé principal peut être fractionné lorsqu’il est d’une durée supérieure à 12 jours ouvrables. L’une des fractions doit être 12 jours ouvrables minimum et comprise entre deux jours de repos hebdomadaire. Cette démarche nécessite votre accord. Par contre, l’accord du salarié n’est pas nécessaire quand le congé a lieu durant la période de fermeture de l’entreprise.

Un accord d’entreprise ou d’établissement ou un accord de branche ou une convention fixe les règles de fractionnement du congé de travail qui dépasse le 12e jour. Au-delà du 12e jour, le fractionnement de congé vous permet de bénéficier :

  • Un jour ouvrable de congé de travail supplémentaire : si vous avez pris entre 5 et 7 jours de congé en dehors de cette période.
  • Deux jours ouvrables de congés de travail supplémentaires : si vous avez pris 6 ou plus de jours de congé en dehors de cette période.

Les jours des congés supplémentaires pour enfant à charge : qu’est-ce que c’est ?

Les salariés qui sont moins de 21 ans avant le 30 avril de l’année précédente bénéficient de congés supplémentaires. Ces derniers sont de 2 jours par enfant à charge.

Cependant, le cumul de vos congés principaux et de vos congés supplémentaires pour enfant ne doit pas excéder 30 jours.

Quand faut-il solder les congés payés ?

Une convention, un accord de branche ou un accord d’entreprise ou d’établissement fixe le début de la période de référence pour l’acquisition des congés. À défaut, cette période dite de référence débute le 1er juin de l’année précédente et se termine le 31 mai de l’année en cours.

Les congés payés que le salarié a acquis durant cette période de référence devront être soldés au plus tard le 31 mai de l’année suivante. À défaut, les congés payés seront perdus. Néanmoins, vous pouvez demander le report de vos congés payés dans certains cas comme pour une absence liée à une maladie ou un accident par exemple.