Tout au long de sa vie professionnelle, un entrepreneur doit comprendre et maîtriser plusieurs termes spécifiques. Parmi eux, nous pouvons citer le code APE que vous obtiendrez lorsque vous immatriculerez votre entreprise. Également appelé « code NAF« , ce code est d’une importance capitale. Ainsi, quelle est l’utilité exacte du code APE pour une société donnée ? Et comment l’obtenir ? Nous vous expliquons tout.

Code APE : Qu’est-ce que c’est ?

L’acronyme APE signifie Activité Principale de l’Entreprise, tandis que l’acronyme NAF signifie Nomenclature des Activités Françaises. Le code NAF et le code APE désignent tous deux la même chose. En effet, les codes APE sont issus de la NAF.

Composé de 4 chiffres et d’une lettre, le code APE de votre entreprise doit obligatoirement figurer sur vos bulletins de salaire et sur vos factures de vente. Il doit également figurer sur plusieurs documents essentiels tels que votre avis de situation SIRENE, votre extrait K-Bis, etc. Et sachez que l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) vous attribue un code APE lorsque vous déclarez ou immatriculez l’activité de votre société. Grâce au code NAF, la branche d’activité principale d’un travailleur indépendant ou d’une entreprise peut être identifiée.

Chaque chiffre du code APE a sa signification :

  • Les deux premiers chiffres indiquent la division de l’activité principale de votre entreprise.
  • Le troisième chiffre du code NAF indique son groupe.
  • Tandis que le dernier chiffre désigne sa classe.

Sachez que ces 4 chiffres du code APE correspondent à la classification NACE (Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne) de l’activité principale de votre entreprise. Enfin, l’unique lettre du code NAF assure un compte-rendu des principales spécificités de l’économie française.

Code APE : Quelle est son utilité ?

La principale utilité du code APE est le classement des sociétés entre diverses activités. En effet, il sert notamment au recensement des organismes, entreprises et structures évoluant dans un secteur d’activité bien déterminé. Ainsi, toutes les sociétés commerciales, les entreprises individuelles (auto-entrepreneur), les sociétés civiles, et les sociétés d’exercice libéral ont au moins un code NAF. Mais les associations en ont également. Par exemple, pour les activités de programmation informatique, le code APE est « 6201Z« .

Grâce au code APE, l’INSEE peut réaliser des statistiques sur les entreprises ainsi que sur leurs activités principales en France. Les activités principales existantes sont en fait regroupées dans des rubriques normalisées. Ainsi, l’INSEE pourra s’en servir afin de collecter et exploiter plus facilement des informations.

En plus de cela, le code NAF contribue à la définition de la convention collective d’une entreprise donnée. En effet, les assurances et leurs prix varient selon ce code puisque plusieurs assureurs s’y réfèrent afin de déterminer le risque de l’activité principale de votre société. Vous pouvez consulter le site du ministère du Travail afin de consulter le tableau de correspondances des conventions collectives et des codes APE. Enfin, le code APE peut assurer l’identification de votre société.

Nous tenons à préciser que le code NAF n’a aucune valeur juridique. En effet, de ce point de vue, seule l’activité que vous avez déclarée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) compte.

Code APE : Comment l’obtenir ?

Afin d’obtenir un code NAF pour votre entreprise, vous devrez effectuer une déclaration de sa constitution et une demande d’immatriculation au RM (Répertoire des Métiers) ou au RCS. C’est à ce moment que l’INSEE attribue un code APE à votre société.

Nous tenons à préciser que vous devrez passer par plusieurs étapes afin de réaliser les démarches relatives à la création de votre entreprise. Et ces étapes varient d’un statut juridique à un autre. Toutefois, vous devrez toujours déposer un formulaire de création auprès du CFE (Centre de Formalités des Entreprises). Il s’agit du formulaire M0 pour les sociétés, tandis que le formulaire P0 concerne les entreprises individuelles.

Sachez que ces formulaires ont une rubrique « Activité principale ». Le CFE enverra les informations concernant votre entreprise à l’INSEE. Et c’est ainsi que ce dernier attribuera un code APE à votre entreprise.

Code APE : Comment le changer ?

Nous tenons à préciser que si votre entreprise exerce plusieurs activités, votre code NAF correspondra à votre activité principale. Cependant, si vous remarquez que le code APE qui vous a été attribué ne désigne pas votre activité principale, vous pourrez remplir le formulaire de demande de modification de votre code. Puis, envoyez-le par courriel ou par courrier à l’INSEE.

Dans le cas où votre société a changé d’activité principale, vous pouvez contacter le CFE le plus proche de votre siège social. En effet, votre code APE sera également changé dans cette situation.

Comment trouver son code NAF ?

Vous pourrez trouver le code APE de votre société via une recherche sur le site l’INSEE. Effectuez vos recherches à partir d’un code APE spécifique ou de l’activité de votre entreprise. Vous pourrez notamment rechercher votre code NAF à partir d’un code spécifique si vous connaissez la classe de l’activité dans laquelle votre société évolue.

Vous pouvez également rechercher le code APE d’une entreprise donnée en tapant son numéro SIREN dans la barre de recherche sur le site societe.com ou sur le site infogreffe.com.